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Energie & infrastructures

Notre Etude dispose d’une expérience avérée dans le droit de l’énergie ainsi que de connaissances approfondies des réalités politiques sectorielles et des conditions-cadres réglementaires dans le domaine du transport et de la distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, et de l’approvisionnement en eau.

Nous comptons parmi notre clientèle des fournisseurs d’énergie, des exploitants de centrales, des gros consommateurs d’énergie et des producteurs disposant d’un approvisionnement propre, ainsi que des collectivités publiques.

Nous pouvons vous assister notamment dans les cadres suivants :

  • Régulation du marché de l’électricité et du gaz
  • Procédures administratives avec les autorités de régulation (ElCom ou Office fédéral de l’énergie)
  • Rédaction d’avis de droit
  • Accompagnement de fusions de fournisseurs d’énergie
  • Conseil aux gestionnaires de réseaux de faible envergure et aux propriétaires immobiliers