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Avocat au barreau du canton de Vaud
Notaire valaisan
Docteur en droit – a. Professeur à l’Université
CAS FATE en fusions, acquisitions et
transmissions d’entreprises (M&A)
Associé depuis 2009

Après des études universitaires à Fribourg et à Tübingen, Gaspard Couchepin obtient sa licence en droit (Master of law) en 1999 (mentions : bilingue fr./all. et droit européen). Il poursuit sa formation par un stage de notaire en Valais (1^er brevet francophone de sa promotion ; novembre 2000). Il effectue son stage d’avocat dans une Etude internationale à Genève (3^e brevet de sa promotion ; novembre 2002). Il travaille ensuite comme avocat invité au sein d’une Etude à Boston (2003). De septembre 2003 à décembre 2005, il travaille comme avocat-collaborateur au sein de l’Etude Byrne-Sutton, Bonnard, Lawson, Meakin et Associés, notamment en droit civil et administratif de la construction. De juin 2006 à avril 2009, il pratique en tant qu’avocat au sein de l’Etude Schmidt, Jaton & Associés à Lausanne et à Genève, principalement en droit des affaires. En mai 2009, il rejoint MCE Avocats & Notaires comme associé. Après plusieurs années de fonction, il quitte en juin 2023 le Comité directeur de la Chambre suisse des experts en transmission d’entreprise (M&A) dont il reste membre actif.

Gaspard Couchepin a publié une thèse de doctorat en droit suisse et en droit comparé sur la clause pénale (peine conventionnelle) dirigée par le Prof. Pierre Tercier (Université de Fribourg, 2008 ; mention summa cum laude). Il est l’auteur de nombreuses publications et conférences scientifiques dans le domaine des contrats et du droit des affaires. Il a été chargé d’enseignement en droit privé à l’Université de Neuchâtel.

Ancien membre du Comité du Jeune Barreau de l’Ordre des avocats de Genève, Gaspard Couchepin est membre de plusieurs associations professionnelles, notamment de la Chambre Suisse des experts en transmission d’entreprises, de l’Association genevoise du droit des affaires et de la Fédération suisse des notaires. Président de la Commission de recours AVVF (tennis de table), Vice-Président du FVS Group (organisateur d’événements, notamment de la Foire du Valais), il siège dans plusieurs conseils d’administration de sociétés suisses. Gaspard Couchepin a été désigné en mai 2016 par le magazine Hebdo / Journal le Temps (Forum des 100) comme l’une des 100 personnalités qui font la Suisse romande.

Gaspard Couchepin est actif en Suisse romande, principalement dans le canton de Vaud et en Valais où il conseille, négocie et plaide pour ses clients, cas échéant devant les tribunaux et autres autorités. Il exerce principalement dans les domaines commerciaux (notamment en M&A) et contractuels, de même qu’en matière d’aménagement du territoire, de conseil aux personnes privées et aux communes, ainsi que dans les affaires pénales économiques. Il pratique également comme notaire valaisan depuis 2003 (actes commerciaux ou successoraux dans toute la Suisse et actes immobiliers en Valais).

Langues :

• Français
• Anglais
• Allemand

Domaines d’activité :

• Droit contractuel, notamment mandat, entreprise, bail, travail
• Conseil aux entreprises
• Conseil aux collectivités publiques
• Transmission d’entreprises, M&A, (buy-side ou sell-side)
• Domiciliation
• Droit pénal économique
• Procédures civile, administrative et pénale et représentation devant les tribunaux et autres autorités
• Opérations commerciales (contrats commerciaux, acquisitions/cession d’entreprises)
• Recouvrement de créances et autres actions en exécution
• Droit administratif, notamment droit de l’aménagement du territoire et marchés publics
• Droit des médias
• Activités notariales (dans toute la Suisse pour les actes commerciaux et successoraux, en Valais uniquement pour les actes immobiliers)

Activités professionnelles principales  :

• Depuis mai 2009 : Associé en l’Etude MCE Avocats & Notaires
• 2006-2009 : Avocat au sein de l’Etude Schmidt, Jaton & Associés SA, à Genève et Lausanne
• 2003-2005 : Avocat collaborateur de Me Benoît Carron, Etude Byrne-Sutton, Bonnard, Lawson, Meakin et Associés, à Genève
• 2003 : Avocat invité au sein d’Aresty international Law Firm, Boston
• 2000-2002 : Avocat stagiaire en l’Etude Byrne-Sutton, Bonnard, Lawson, Meakin & Associés, à Genève
• 1999-2000 : Avocat et notaire stagiaire de Me Jean-Charles Bornet, à Sion

Formations principales :

• 2018 : certificate of advances studies (CAS FATE ; (M&A ; transmission d’entreprises), Lausanne
• 2011 : formation postgrade à l’Université de Lausanne (droit et économie) en transmission d’entreprises
• 2008 : docteur en droit utriusque juris (mention summa cum laude), Université de Fribourg
• 2002 : brevet d’avocat genevois (3^ème brevet)
• 2000 : brevet de notaire valaisan (1^er brevet francophone)
• 1997 : diplômes ERASMUS en droits européen et allemand, Université de Tübingen
• 1994-1999 : études de droits suisse et européen à l’Université de Fribourg 1999 : licence en droit suisse utriusque juris (équivalence Master in Law) bilingue, option droit européen (mention magna cum laude), Université de Fribourg
• 1989-1994 : maturité gymnasiale (latin-anglais), Collège de l’Abbaye de St-Maurice, Valais

Publications principales :

• « Les peines conventionnelles : étude approfondie de la clause pénale en droit suisse, d’institutions voisines et notions de droit comparé », Helbing Lichtenhahn, Bâle 2024
• « Support de la data room et implications des données dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition », in Newsletter 5, M&A Experts suisses, 5 juin 2021, co-auteur Raphaël Leveau. Accès en ligne www.ma-experts.ch
• « Le transfert d’actions d’une société dormante (manteau d’actions) : situation actuelle et perspectives », in Semaine judiciaire (SJ 2014 II 197), Genève 2014, n° 7, p. 197 ss . Accès en ligne : www.swisslex.ch
• 537 à 550 et 580 à 613 CC (auteur ou co-auteur) in A. Eigenmann/N. Rouiller (éd.) « Commentaire du droit des successions », Stämpfli, Berne 2012. Accès en ligne : www.swisslex.ch
• « La forfaitisation du dommage », in Semaine judiciaire (SJ 2009 II 1), Genève 2009, n° 1, p. 1 ss. Accès en ligne : www.swisslex.ch
• « Les contrats de transport » in Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4ème éd. 2008, p. 957 ss. Accès en ligne : www.swisslex.ch
• « Le contrat de voyage à forfait », in Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4ème éd. 2008, p. 981 ss. Accès en ligne : www.swisslex.ch
• « Le contrat de dépôt ordinaire », in Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4ème éd. 2008, p. 995 ss. Accès en ligne : www.swisslex.ch
• « La clause pénale : étude générale et de quelques applications pratiques en droit de la construction », thèse de doctorat, Université de Fribourg AISUF, Zurich 2008. Accès en ligne : www.swisslex.ch
• « La route et la circulation routière : exposé systématique de jurisprudence » Pierre Tercier/Benoît Carron/Gaspard Couchepin, in Journal des tribunaux (JT), Lausanne 2004, p. 445 ss. Accès en ligne : www.swisslex.ch
• « La route et la circulation routière : exposé systématique de jurisprudence » Pierre Tercier/Benoît Carron/Gaspard Couchepin, in Journal des tribunaux (JT), Lausanne 2003, p. 433 ss. Accès en ligne : www.swisslex.ch
• « La route et la circulation routière : exposé systématique de jurisprudence » Pierre Tercier/Benoît Carron/Gaspard Couchepin, in Journal des tribunaux (JT); Lausanne 2002, p. 561 ss. Accès en ligne : www.swisslex.ch
• « La route et la circulation routière : exposé systématique de jurisprudence » Pierre Tercier/Benoît Carron/Gaspard Couchepin, in Journal des tribunaux (JT); Lausanne 2001, p. 405 ss. Accès en ligne : www.swisslex.ch