Passer au contenu principal

Les dernières publications

Découvrez les derniers articles et communiqués de MCE Avocats & Notaires.

Indemnité forfaitaire : preuve du dommage et indemnité excessive

octobre 2025
Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_526/2024 par Me Gaspard Couchepin et Me Simon Waeber, publiée dans AJP/PJA 10/2025.
En savoir plus
testaments

Interprétation des testaments à l’aune de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2023

27 janvier 2026
En savoir plus
approvisionnement en gaz

Approvisionnement en gaz : la grande libéralisation ?

10 novembre 2025
Article rédigé par Gilles Robert-Nicoud, publié le 10 novembre 2025. Le 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation un nouveau projet de loi fédérale sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz) qui tient compte des critiques émises à l’encontre du premier projet. Il faut rappeler que la ComCo a ouvert le marché du gaz […]
En savoir plus
Mise sous scellé smartphone

La mise sous scellés – Généralités et le cas du smartphone

4 octobre 2025
Un résumé établi par Alexandre Reymond, avocat au barreau Le séquestre et la perquisition de documents, d’un ordinateur ou d’un téléphone sont courants dans une procédure pénale. Le téléphone portable étant une immense source de renseignements, les autorités pénales (généralement le ministère public) décident souvent de le saisir et de le perquisitionner. Le résultat de […]
En savoir plus
Parité femmes-hommes dans les conseils

Equilibre femmes-hommes au sein des conseils d’administration des sociétés cotées au Luxembourg – Fixation d’un objectif quantitatif

26 mai 2025
Auteur : Céline LELIEVRE La directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022, relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées[1], a introduit un objectif quantitatif en matière d’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration des […]
En savoir plus
absentéisme chronique

L’absentéisme chronique

22 avril 2025
L’absentéisme chronique, état des lieux avec Céline Lelièvre Quelle est la protection du salarié en incapacité sur une longue période ? Quels sont alors les droits et les obligations de l’employeur ? A condition que les obligations d’information à charge du salarié soient respectées, y compris pendant les prolongations de la maladie, l’employeur n’est pas […]
En savoir plus
secret professionel

Le Code de procédure civile suisse révisé

24 mars 2025
Secret professionnel étendu aux juristes d’entreprise Etat des lieux avec Anthony Braham Une réforme majeure du Code de procédure civile suisse Depuis le 1er janvier 2025, une révision du Code de procédure civile (CPC) accorde aux juristes d’entreprise le même niveau de protection du secret professionnel que les avocats externes. Une avancée alignée avec les standards […]
En savoir plus

Nouveautés dans le droit international des successions

1 janvier 2025
Etat des lieux avec Anthony Braham. A quel droit peut-on soumettre son testament en Suisse ? Comment les héritiers peuvent-ils transférer les biens, s’ils se trouvent à l’étranger ? Quid si le testament est soumis à un droit étranger, mais que le testateur est domicilié en Suisse à son décès ? Autant de questions que loi fédérale sur […]
En savoir plus
notion domicile fiscal

Notion de domicile en droit fiscal

21 novembre 2023
L’actualité nous rappelle fréquemment que le droit fiscal connaît sa propre définition du domicile. Etat des lieux avec Christian Chillà. D’après l’article 3 LIFD, les personnes physiques sont assujetties à l’impôt à raison du rattachement personnel lorsque, au regard du droit fiscal, elles sont domiciliées ou séjournent en Suisse. Une personne a son domicile en Suisse […]
En savoir plus

    Actualités

    Consultez les actualités de MCE Avocats & Notaires

    Maître Céline Lelièvre rejoint notre étude en qualité d’associée

    31 mars 2025
    « Nous sommes ravis d’annoncer l’arrivée de Maître Céline LELIEVRE, en qualité d’associée, au sein de notre étude. Son arrivée s’inscrit dans notre volonté constante d’élargir notre champ de compétences et marque une nouvelle étape dans notre engagement à offrir à nos clients une expertise juridique de haute qualité et un accompagnement sur mesure Me […]
    En savoir plus